CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront, par lot en sus de l’adjudication : 22,20 % T.T.C.
*Pour les lingots et les pièces d’or, les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 12% T.T.C.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
En cas de non-paiement par chèque certifié ou espèces, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement
ou à la première opportunité.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur, à quelque titre que ce soit, l’objet
étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès lemoment de l’adjudication.
Tous les objets, tableaux modernes ou anciens, sont vendus sous garantie du Commissaire-Priseur et, s’il y a lieu, de l’expert
qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées aumoment de la
présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Le rapport concernant l’état du lot, relatif à un accident ou à
une restauration est fait pour faciliter l’inspection et reste soumis à l’appréciation d’un examen personnel de l’acheteur ou
de de son représentant. L’absence d’une telle référence dans le catalogue n’implique aucunement qu’un objet soit
exempté de tout défaut ou de toute restauration. L’exposition préalable permet de voir l’état des biens, de ce fait, aucune
réclamation ne sera possible par rapport aux restaurations d’usage et de petits accidents. L’état des cadres n’est nullement
garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les enchères téléphoniques étant une tolérance, aucune réclamation ne sera admise.
Le Commissaire-Priseur se réserve le droit de modifier l’ordre de la vacation. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au
Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
