CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront, par lot en sus de l’adjudication: 22,20 % T.T.C.
*Pour les lingots et les pièces d’or, les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 12% T.T.C.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
En cas de non-paiement par chèque certifié ou espèces, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur, à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le
moment de l’adjudication.
Tous les objets, tableaux modernes ou anciens, sont vendus sous garantie du Commissaire-Priseur et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte
tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petit
accidents, l’exposition ayant permis l’examen de l’objet. Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garantie. Pour les
tableaux, l’indication " Huile " est une garantie, mais le support peut-être indifféremment panneau, carton ou toile. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non
comme un vice.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les enchères téléphoniques étant une tolérance, aucune réclamation ne sera admise.
Le Commissaire-Priseur se réserve le droit de modifier l’ordre de la vacation.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les
droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
